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Bien réussir le déménagement de mon entreprise

Bien réussir le déménagement de mon entreprise

déménagement entrepriseUne entreprise est une entité qui évolue et grandit. Parfois, elle grandit tellement que vous devez trouver de nouveaux locaux, ou tout simplement, vous choisissez de changer de siège social pour d’autres raisons.

Définir le siège social de son entreprise

Lorsque vous créez votre entreprise, vous devez suivre de nombreuses démarches dont celle de définir le siège social de votre entreprise. La fonction du siège social est primordiale, elle définit aussi bien son emplacement géographique, mais aussi juridique et pratique.

Le siège social définit le domicile juridique de l’entreprise. Grâce à lui, on connaît la nationalité de l’entreprise et quelles lois sont appliquées en cas de litige. L’adresse du siège social est un élément légale présent dans les papiers administratifs (courriers, factures, Kbis). Lors d’assemblée générale entre associés, c’est à l’adresse du siège social qu’ils se retrouvent.

Au moment de la constitution du dossier de création de l’entreprise, vous devez déclarer l’adresse du domicile juridique au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). C’est une étape obligatoire lors de l’immatriculation de l’entreprise. Vous devez présenter des justificatifs lors de la déclaration au RCS. Pendant la rédaction des statuts, vous définirez l’adresse du siège social de votre entreprise.

Pour obtenir un siège social, vous pouvez, d’une part, être propriétaire du lieu ou effectuer une domiciliation du siège social. Dans ce cas, vous pouvez passer par une société de domiciliation commerciale ou par le domicile d’un représentant légal de l’entreprise.

Réussir le déménagement de son entreprise

La vie d’une entreprise est parsemée d’évènements positifs comme négatifs, le déménagement est un tournant qu’il faut pouvoir aborder sereinement. Le déménagement est un moment compliqué quel que soit la raison (locaux trop petits ou trop grands, mauvais emplacement…). Pensez à préparer le déménagement de votre entreprise en amont.

Vous pouvez passer par des sociétés de déménagement d’entreprise pour effectuer les démarches. Elles gèrent les formalités, l’organisation, la préparation et l’emménagement. Bien sûr, faire appel à une société de déménagement augmentera le coût du déménagement de votre entreprise.

Tout changement dans l’entreprise entraîne des formalités auxquelles il faut se plier. Le changement de siège social entraîne une modification des statuts. Cette modification doit être décidée lors d’une assemblée générale et notifiée dans un procès-verbal (plus d’info dans cet article qui explique tout en détail). A compter de cette avis, l’entreprise a un mois pour publier le transfert du siège social. Vous devrez rédiger et publier avis de modification dans un journal d’annonces légales (JAL).

Ensuite, le déménagement de l’entreprise se fait au Centre de Formalités des Entreprises. L’acte modificatif devra être accompagné d’un exemplaire des statuts mis à jour, du formulaire « Déclaration de modification – Personne morale », d’un justificatif de jouissance des nouveaux locaux et de l’attestation de parution du JAL.

Enfin, vous devrez changer le numéro de SIRET de votre entreprise auprès de l’INSEE lors du déménagement de votre entreprise. Les cinq derniers chiffres du SIRET seront modifiés en fonction de la nouvelle adresse de votre entreprise. Vous devrez aussi prendre possession d’un nouvel extrait de Kbis qui comportera la nouvelle adresse de domiciliation.

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