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Est-il possible de sous-louer un local commercial ?

Est-il possible de sous-louer un local commercial ?

Vous avez décidé de louer un local professionnel, mais celui-ci possède sans doute une superficie beaucoup trop conséquente par rapport à vos besoins. Vous avez tout de même signé le bail, mais vous envisagez une sous-location. 

Une sous-location est tout à fait envisageable pour un local professionnel

Cette formule est tout à fait envisageable, il sera nécessaire de respecter par contre des conditions précises que vous souhaitiez vous focaliser sur l’immobilier d’entreprise à Vannes, à Rennes ou à Marseille et même Lyon. Cette sous-location commerciale est possible uniquement si le bail le permet, si une mention contraire est identifiée, vous ne pourrez entreprendre aucune démarche. Il sera donc préférable de mettre un terme à ce projet sans programmer une étude supplémentaire.

Les deux locataires doivent respecter les mêmes conditions 

Le bailleur doit donc donner son autorisation pour cette seconde location et il est aussi en mesure d’avoir un regard sur ce nouveau locataire. Si la loi n’est pas très précise concernant l’autorisation qui peut être verbale, il sera préférable de proposer un document avec les signatures de chacune des personnes. Vous serez ainsi à l’abri d’un éventuel litige si toutefois le bailleur venait à changer d’avis en cours de route. Les experts de l’immobilier insistent sur le fait que les droits sont identiques pour tout le monde. De ce fait, le locataire principal doit respecter les mêmes règles que le sous-locataire. 

Une durée qui ne peut pas être supérieure à celle dédiée au contrat principal

Le concept reste ensuite identique à une location traditionnelle d’un local professionnel. Une petite différence est tout de même au rendez-vous, elle concerne le renouvellement de ce bail. Il devra faire l’objet d’une demande à chaque fois au locataire principal et au bailleur. De plus, la sous-location ne peut pas être plus longue que la durée du contrat principal.

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