Les Finances

Les ressources de la Communauté de Communes

  • La Communauté de Communes est un Etablissement Public de Coopération Intercommunal à fiscalité propre. Elle perçoit une taxe professionnelle unique (TPU), des entreprises industrielles, commerciales et artisanales présentes sur son territoire.
  • L'Etat verse à la Communauté de Communes une dotation annuelle, la DGF (dotation globale de fonctionnement) dont le montant dépend des compétences exercées.
  • Des ressources propres (revenus des biens de la Communauté, subventions, ...).

 

Le Budget

Le Budget de la Communauté est composé d'un budget principal et de 11 budgets annexes :

  • Ecole de Musique
  • Pépinière d'Entreprises
  • Atelier Relais
  • Maintien de Commerce
  • Zone d'Activités
  • ZA Restavy IV
  • ZA Kergroix II
  • ZA d'Inguiniel
  • Elimination des Déchets
  • Adduction d'Eau Potable
  • Spanc

 

Les Chiffres

Présentation du Budget Primitif 2010  (A télécharger sur la droite)

 

 

 

En savoir plus

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budget 2010.pdf
Budget 2011.pdf