Le rôle de la Communauté de Communes
La Communauté de Communes de la Région de Plouay du Scorff au Blavet naît le premier janvier 1997. Cette nouvelle structure intercommunale est l’évolution naturelle du SIVOM créé en 1992.
Depuis trente ans déjà, plusieurs communes associent leurs savoir-faire afin de préparer des projets et favoriser l’émergence d’équipements essentiels pour l’ensemble de la population.
LES ORIGINES DE L'INTERCOMMUNALITE
A l'origine, plusieurs Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU) assuraient la gestion de différents services intercommunaux.
Devant l'accroissement des charges et responsabilités qui entraînent une lourdeur de fonctionnement, les Elus de la REGION de PLOUAY sentent le besoin d'évoluer dans l'Intercommunalité. C'est ainsi, que le SIVOM est officiellement lancé en janvier 1992. Il concrétise le travail et la réflexion des Elus d'asseoir des bases solides leur permettant de gérer avec plus d'efficacité les nombreux et importants problèmes auxquels ils sont de plus en plus confrontés.
Afin de maintenir l'esprit de concertation et de dialogue, le choix d'un SIVOM optionnel est retenu comme tremplin d'une évolution future.
Le "SIVOM", c’est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale qui représente .
15 320 habitants, une superficie de 29 020 hectares et regroupe 7 communes : BUBRY - CALAN - CLEGUER - INGUINIEL - LANVAUDAN - PLOUAY - QUISTINIC
Le 24 décembre 1991, Monsieur Le Préfet du Morbihan "donne naissance", par arrêté, au SIVOM de la REGION de PLOUAY. Le 14 janvier 1992, le 1er Comité Syndical se réunit pour élire son Président, ses Vice-Présidents et son Bureau.
La " COMMUNAUTE de COMMUNES", c’est le 20 décembre 1996, que Monsieur Le Préfet du Morbihan "donne naissance", par arrêté, à la COMMUNAUTE de COMMUNES de la REGION de PLOUAY, du SCORFF au BLAVET. Le 23 janvier 1997, le 1er Conseil de Communauté se réunit pour élire son Président, ses Vice-Présidents et son Bureau.
EVOLUTION DE L’INTERCOMMUNALITE SUR LA REGION DE PLOUAY :
1968 : SIVU - Adduction d’Eau Potable
PLOUAY - LANVAUDAN puis les Communes de BUBRY et INGUINIEL et QUISTINIC viennent grossir ce syndicat en 1974.
1974 :SIVU - Gestion du Collège Marcel Pagnol
BERNE - BUBRY - CALAN - CLEGUER - GUILLIGOMARCH -INGUINIEL LANVAUDAN - PLOUAY
1986 : SIVU - Collecte et Traitement des Ordures Ménagères
CALAN - INGUINIEL - LANVAUDAN - PLOUAY - QUISTINIC
En 1989, BUBRY rejoint le SIVU
1986 :SIVU - Ecole de Musique
CALAN - INGUINIEL - LANVAUDAN - PLOUAY
1990 :SIVU - Services Incendie et de Secours
BUBRY - CALAN - CLEGUER - INGUINIEL - LANVAUDAN - PLOUAY
1991 :SIVU - Amélioration de l’Habitat et du Cadre de Vie
BUBRY - CALAN - INGUINIEL - LANVAUDAN - PLOUAY - QUISTINIC
1992 :Création du SIVOM
BUBRY - CALAN - CLEGUER - INGUINIEL - LANVAUDAN - PLOUAY - QUISTINIC
1997 : Création de la Communauté de Communes
BUBRY - CALAN - INGUINIEL - LANVAUDAN - PLOUAY - QUISTINIC
La mise en place de Communauté de Communes conduit à pratiquer une intercommunalité plus forte à savoir, une intercommunalité de gestion, de projets et de solidarité.
Comment fonctionne une communauté de communes ?
Un Conseil de Communauté dirige la structure. Il se réunit au moins une fois par trimestre et délibère sur les missions, les projets et les budgets de chacune de ses compétences.
Le Conseil désigne un Bureau qui se réunit plus fréquemment pour prendre les décisions nécessaires à la réalisation des projets votés par le Conseil de Communauté. 4 commissions, sous l'autorité de deux vice-présidents délégués, se réunissent régulièrement pour élaborer des propositions, les présenter au bureau puis au Conseil de Communauté qui délibèrera.
Comment est financée la Communauté de Communes ?
La Communauté de Communes lève l’impôt. Les usagers financent seulement les services de l’élimination des déchets ménagers, l’adduction d’eau potable et le Spanc car ce sont des services publics industriels et commerciaux.
La Communauté de Communes bénéficie d’aides de l’Etat.
Ces aides permettent à la Communauté de Communes de gérer et d’autofinancer des projets comme celui de la Maison des Communes par exemple.
Depuis le 1er janvier 2000, la Communauté de Communes perçoit La Taxe Professionnelle Unique (TPU) imposée aux entreprises présentes sur les trois zones d'activités intercommunales.
Qui représente les habitants de chaque commune ?
Les délégués de Communauté, désignés par les Conseils municipaux représentent les habitants des différentes communes adhérentes.