Le rôle de la Communauté de Communes
La Communauté de Communes de la Région de Plouay du Scorff au Blavet naît le premier janvier 1997. Cette nouvelle structure intercommunale est l’évolution naturelle du SIVOM créé en 1992.
Depuis trente ans déjà, plusieurs communes associent leurs savoir-faire afin de préparer des projets et favoriser l’émergence d’équipements essentiels pour l’ensemble de la population.
Comment fonctionne une communauté de communes ?
Un Conseil de Communauté dirige la structure. Il se réunit au moins une fois par trimestre et délibère sur les missions, les projets et les budgets de chacune de ses compétences.
Le Conseil désigne un Bureau qui se réunit plus fréquemment pour prendre les décisions nécessaires à la réalisation des projets votés par le Conseil de Communauté. 4 commissions, sous l'autorité de deux vice-présidents délégués, se réunissent régulièrement pour élaborer des propositions, les présenter au bureau puis au Conseil de Communauté qui délibèrera.
Comment est financée la Communauté de Communes ?
La Communauté de Communes lève l’impôt. Les usagers financent seulement les services de l’élimination des déchets ménagers, l’adduction d’eau potable et le Spanc car ce sont des services publics industriels et commerciaux.
La Communauté de Communes bénéficie d’aides de l’Etat.
· La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
· La Dotation de Développement Rural (DDR)
· Le fonds de compensation TVA tous les trimestres
Ces aides permettent à la Communauté de Communes de gérer et d’autofinancer des projets comme celui de la Maison des Communes par exemple.
Depuis le 1er janvier 2000, la Communauté de Communes perçoit La Taxe Professionnelle Unique (TPU) imposée aux entreprises présentes sur les trois zones d'activités intercommunales.
Qui représente les habitants de chaque commune ?
Les délégués de Communauté, désignés par les Conseils municipaux représentent les habitants des différentes communes adhérentes.