PLU : des nouvelles zones

NOUVEAU DOCUMENT D'URBANISME NOUVELLES ZONES..

LES ZONES URBANISEES
Ces zones ne couvrent que les secteurs bâtis de l'agglomération (terrains situés dans le zonage de l'assainissement collectif). Les hameaux du secteur rural relèvent du zonage agricole ou naturel.
Ua	Destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. Urbanisation dense et généralement en ordre continu du centre ancien. Implantation préférentielle en limite d'emprise des voies ou des limites séparatives pour conserver l'homogénéité de l'urbanisation.
Ub	Destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. Sans caractère marqué, elle correspond à un type d'urbanisation en ordre continu ou discontinu, disposant des équipements essentiels. Elle correspond au secteur autour du centre ancien sur le reste de l'agglomération.
Ui UL	Des secteurs ayant une vocation précise peuvent être créés : Ui pour les zones d'activités économiques qui présentent des nuisances pour l'habitat, Ul pour les espaces destinés aux équipements sportifs et de loisirs.
LES AUTRES TYPES DE ZONES
AU	ZONE A URBANISER La notice des orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. L'insuffisance des équipements du secteur concerné peut subordonner l'ouverture à l'urbanisation à une modification du P.L.U. Ces zones AU sont dans ce cas classées comme réserves d'urbanisation à long terme (2 AU).
A	ZONE AGRICOLE Les secteurs agricoles sont à protéger pour maintenir leur potentiel. Ils présentent un caractère exclusif (Aa). Le changement de destination des constructions est strictement encadré pour éviter des impacts sur l'activité agricole. Les bâtiments d'élevage constituent des installations classées à maintenir à l'écart des maisons d'habitation. Un sous secteur Ab, où la création de bâtiments d'élevage est interdite, peut être délimité à proximité des principaux secteurs habités ou pour conserver des perspectives paysagères.
N	ZONE NATURELLE Les zones naturelles et forestières Na sont équipées ou non, mais leur protection est justifiée en raison de l'intérêt paysager, écologique, voire d'identification des zones humides (Nzh). A l'intérieur de la zone naturelle, les secteurs indiqués Nh et Nr concernent les hameaux non agricoles.
Nh	Hameaux pouvant être confortés de façon mesurée. - Création d'habitations ou d'activités à l'intérieur du hameau, - Changement de destination des bâtiments existants.
Nr	Hameaux présentant un intérêt architectural - Changement de destination des bâtiments existants, - Restauration dans les respects de l'architecture d'origine.
L'ESPACE BOISE CLASSE (EBC) : un instrument de protection dans le PLU
SON CHAMP D'APPLICATION : Les bois, les forêts, les parcs existants ou à créer, soumis ou non au régime forestier, les plantations d'alignement.
SES OBJECTIFS : La protection ou la création de boisements et de haies, dans le cadre des Plans locaux d'Urbanisme.
PROCEDURE : Lors de l'élaboration du P.L.U, la collectivité détermine les bois, parcs et haies à protéger ou à créer sur son territoire.
EFFETS DU CLASSEMENT : Il interdit tout changement du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements, même en cas de vente. Toute coupe ou abattage d'arbres est soumis à autorisation, à déposer en mairie et instruit par la D.D.T.M. Le défrichement (action de mettre fin à l'état boisé) et tout autre mode d'utilisation ou d'occupation des sols est interdit de droit et sanctionnable par une amende. Le déclassement de ces terrains n'est possible que par une révision générale du P.L.U.