Le déroulement de cette procédure débute par le dépôt en mairie d'une demande : demande qui devra être ensuite instruite, pour donner lieu à une décision (accord ou refus).
Il est donc conseillé aux demandeurs, avant de déposer un dossier, de se renseigner auprès du service urbanisme de la mairie sur la procédure à retenir (déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir) et sur les modalités d'élaboration des dossiers correspondants.
Contact : mairie de PLOUAY - service urbanisme : 02.97.33.01.01 urbanisme
plouay [dot] fr
| LES NOUVEAUX FORMULAIRES (à utiliser à partir du 1er mars 2012) |
|---|
| le certificat d'urbanisme (cerfa n° 13410*02) |
| déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières (cerfa n° 13702*02) |
| déclaration préalable constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire (cerfa n° 13404*02) |
| déclaration préalable constructions et travaux non soumis à PC et portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (cerfa n° 13703*02) |
| demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes (cerfa n° 13406*02) |
| demande de permis de construire ou permis d'aménager (cerfa n° 13409*02) |
| demande de modification d'un permis de construire délivré en cours de validité (cerfa n° 13411*02) |
| demande permis de démolir (cerfa n° 13405*02) |
| déclaration d'ouverture de chantier (cerfa n°13407*02) |
| déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (cerfa n° 13408*02) |
| nouvelles notions de surfaces |
 |
L' ADIL offre aux particuliers un conseil personnalisé juridique, financier et fiscal sur toutes les questions relatives à l'habitat.
Deux centres :
| VANNES | Parc d'activités de Laroiseau - 14 rue Ella Maillard | Tél :0 820 201 203 | fax : 02.97.47.58.93 |
| LORIENT | 2c, Bd Franchet d'Espererey | Tél :0 820 201 203 | fax : 02.97.64.54.00 |
wanadoo [dot] fr site Internet : www.adil.org/56
"Le CAUE fournit aux personnes qui désirent construire ou réhabiliter, les informations, les orientations et les conseils propres à assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant, urbain ou rural, sans se charger toutefois de la maîtrise d'œuvre...
Loi du 3 janvier 1977
| CAUE du Morbihan | 5, rue du Commandant Charcot 56000 VANNES | tél : 02.97.54.17.35 | fax : 02.97.47.89.52 |
caue56 [dot] fr site Internet : www.caue56.fr 
Améliorer votre logement ..... et bénéficier d'aides financières.....
| VANNES | H&D du Morbihan - 8 avenue Borgnis Desbordes BP 181 56005 VANNES cédex |
Tél :02.97.40.22.88 | fax : 02.97.40.78.88 |
chdpactarim56 [dot] fr site internet : www.chdpactarim56.fr