AMENAGEMENT DU SECTEUR NORD DU CENTRE VILLE
Instauration d'un périmètre de sursis à statuer
Par délibération du 24 novembre 2011, le conseil municipal de PLOUAY a décidé d’arrêter un périmètre d’étude avec pour objectif de réaliser une opération d’aménagement située au Nord du centre ville (depuis l’arrière de la mairie jusqu’aux secteurs NA de Creiz er Prat) sur un ensemble d’une vingtaine d’hectares.
En application de l’article L111-10 du code de l’urbanisme, il est donné pouvoir au Maire de surseoir à statuer dans les conditions définies par l’article L 111-8 du code de l’urbanisme pour toutes demandes d’autorisation de travaux, constructions ou installations.
A cette délibération sont annexées les parcelles soumises au sursis à statuer dans le cadre des études préalables à l’aménagement du secteur Nord du centre ville. La délibération et ses annexes (périmètre et dénomination des parcelles concernées) sont à la disposition du public et affichées en mairie.
VOIR LE PERIMETRE - VOIR LES PARCELLES CONCERNEES
|
